Résultats de recherche : - Domaine: ECONOMIE DES TRANSPORTS, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

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• La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

  • SAUVANT, Alain

  • LECONTE, Manuel

  • AMAR, Nicolas

  • MAYMIL, Vincent

  • VIOSSAT, Louis-Charles

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: déc. 2018 Mise en ligne: févr. 2019 Affaire n°012070-01

  • Accéder à la notice

  
• Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif

  • LABIA, Patrick

  • LAFFON, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°009965-01

  • Accéder à la notice

  

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