Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2018, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS), Mot clé: aspect juridique

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• La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

  • SAUVANT, Alain

  • LECONTE, Manuel

  • AMAR, Nicolas

  • MAYMIL, Vincent

  • VIOSSAT, Louis-Charles

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: déc. 2018 Mise en ligne: févr. 2019 Affaire n°012070-01

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