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Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2024, Domaine: AMELIORATION DE L'HABITAT, Auteur: INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD), Mot clé: fiscalité foncière

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  • Les réductions d'impôt "Malraux" et "Denormandie dans l'ancien"
    • DAOU, Soraya
    • SOULIE, Marie-Christine
    • AMSELLEM, Guy
    • MARECHAL, Isabelle
    • GINTZ, Rodolphe
    • KERHUEL, Bruno
    • LENGLET, William
    • MONLUC, Thibaut
    • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    Rapport: sept. 2023 Mise en ligne: janv. 2024 Affaire n°015038-01