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Auteur
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
2
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
Domaine
TRANSPORT ROUTIER
2
Mot clé
autorité organisatrice des transports
1
danger
1
département
1
expertise
1
mise en oeuvre
1
politique régionale
1
procédure
1
région
1
simplification des règles administratives
1
sécurité routière
1
Année rapport
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2007
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2006
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: TRANSPORT ROUTIER, Auteur: INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Critères :
Lieu: France
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Evaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires
LECONTE, Manuel
HELBRONNER, Charles
COLMOU, Yves
BROSSET CECILE
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juil. 2020
Mise en ligne: mai 2021
Affaire n°013253-01
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La mise en oeuvre de mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
LEGENDRE, Henri
POULENAT, Georges
LE GALLOU, Jean-Yves
MUSSO, Jean-Pierre
PONTONNIER, Henry-Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN)
Rapport: févr. 2006
Mise en ligne: juin 2006
Affaire n°004496-01
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