Résultats de recherche : - Lieu: Pays-de-la-Loire - Thématique: CIRCULATION, Domaine: PROJET, Auteur: HUCHER, Dominique, Mot clé: droit communautaire

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• Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un « péage positif » innovant à consolider

  • HUCHER, Dominique

  • LANDEL, Jean-François

  • TANDONNET, Maxime

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: juin 2017 Mise en ligne: oct. 2017 Affaire n°011008-01

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