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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
HELIAS, Annick
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Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
AMENAGEMENT URBAIN
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
METHODES - TECHNIQUES
1
Domaine
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
1
Mot clé
PLH
1
SCOT
1
collectivités territoriales
1
document d'urbanisme
1
document de planification
1
développement durable
1
exercice des compétences
1
organisation des services
1
plan de déplacements urbains
1
plan local d'urbanisme
1
Année rapport
2013
1
Année mise en ligne
2013
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2013, Domaine: FONCTIONNEMENT DES SERVICES, Auteur: HELIAS, Annick
Critères :
Lieu: France
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Qualité du "dire" de l'Etat au regard des enjeux du Grenelle dans les domaines de la planification spatiale, du logement et des transports
HELIAS, Annick
MALFILATRE, Yves
DORIAN, Claude
GOMEL, Cyril
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
MEAUX, Marie-Line
SIMON, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008293-01
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