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Auteur
HELARY, Jean-Louis
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Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
DECENTRALISATION
1
POLITIQUE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
PLH
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accès au logement
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code de l'urbanisme
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collectivités territoriales
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document d'urbanisme
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2016
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2016
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Résultats de recherche : - Lieu: Pays-Basque - Auteur: HELARY, Jean-Louis
Critères :
Lieu: Pays-Basque
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
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