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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
HANUS, François
2
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
METHODES - TECHNIQUES
2
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
2
Mot clé
agrément
1
construction
1
contrôle technique
1
marché public
1
norme technique
1
produit
1
Année rapport
2004
2
Année mise en ligne
2004
2
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2004, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: HANUS, François
2 documents trouvés
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Les contrôleurs techniques - Constats et propositions d'évolution en matière d'habilitation
GARCIA, Jean-Paul
HANUS, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: juil. 2004
Affaire n°004305-01
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La normalisation : Aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics - Cartographie de la participation du ministère de l'équipement aux travaux de normalisation
HANUS, François
MOREAU DE SAINT MARTIN, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: févr. 2004
Affaire n°004301-01
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