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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
GRUNSPAN, Jean-Pierre
1
Thématique
SCIENCES HUMAINES
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
1
RELATIONS SOCIALES
1
Mot clé
bail
1
expulsion
1
loyer
1
observatoire
1
prévention
1
statistique
1
Année rapport
2004
1
Année mise en ligne
2004
1
Résultats de recherche : - Thématique: SCIENCES HUMAINES, Auteur: GRUNSPAN, Jean-Pierre
1 documents trouvés
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Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention
GRUNSPAN, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: août 2004
Affaire n°004268-01
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