Résultats de recherche : - Lieu: Fort-de-France - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Auteur: GRUNSPAN, Jean-Pierre, Mot clé: agrément

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• Simplification du régime des agréments des structures et activités visant à la mise en oeuvre du droit au logement

  • GRUNSPAN, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004128-01

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