Résultats de recherche : - Année du rapport: 2010, Auteur: GRIVAULT, Gilbert, Mot clé: droit de l'environnement

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• Interdiction des épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations : situation actuelle - propositions de mise en oeuvre des dérogations

  • ALLAIN, Yves-Marie

  • GRIVAULT, Gilbert

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: mars 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°006772-01

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