Résultats de recherche : - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: GRESSIER, Claude, Mot clé: tutelle

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• Gouvernement (le) des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

  • GRESSIER, Claude

  • WINTER, Laurent

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004506-01

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