Résultats de recherche : - Lieu: Tremblay-en-France - Auteur: GRASZK, Edmond, Mot clé: programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)

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• Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l’ancienne Région Midi-Pyrénées

  • GRASZK, Edmond

  • MAKALA, Annick

  • CATOIRE, Serge

  • PENEL, Michel

  • MARTY-MAHE, Francis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: juin 2017 Mise en ligne: oct. 2017 Affaire n°010056-06

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• Étude des possibilités d’apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière

  • GRASZK, Edmond

  • DELAUNAY, Alexis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: août 2016 Mise en ligne: nov. 2016 Affaire n°010442-01

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