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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
GRASZK, Edmond
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
MINE ET CARRIERE
1
Mot clé
collectivité locale
1
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
1
dotation globale de fonctionnement
1
effondrement de terrain
1
exploitation minière
1
financement
1
gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
1
glissement de terrain
1
génie civil
1
inondation
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2016
1
Résultats de recherche : - Domaine: MINE ET CARRIERE, Auteur: GRASZK, Edmond
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Étude des possibilités d’apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière
GRASZK, Edmond
DELAUNAY, Alexis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2016
Mise en ligne: nov. 2016
Affaire n°010442-01
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