Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Année du rapport: 2016, Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Domaine: URBANISME OPERATIONNEL, Auteur: GRAND, Philippe, Mot clé: loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République)
Critères :
Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)"