Résultats de recherche : - Lieu: Tremblay-en-France - Année de mise en ligne: 2009, Thématique: TOURISME - LOISIRS, Auteur: GOULAM, Yasmina, Mot clé: concession immobilière

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• Les difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plages

  • ALLAIN, Yves-Marie

  • WELLHOFF, François

  • DE CHALVRON, Jean-Guy

  • GOULAM, Yasmina

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: janv. 2009 Mise en ligne: mars 2009 Affaire n°005860-01

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