Résultats de recherche : - Lieu: Fort-de-France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: GOMEL, Cyril, Mot clé: droit de l'urbanisme

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• Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat

  • CREUCHET, Bertrand

  • DUFOURMANTELLE, Aude

  • GADBIN, Françoise

  • HELIAS, Annick

  • VANDEWALLE, Bernadette

  • GOMEL, Cyril

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007707-01

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