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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
GOMBERT, Joseph-Michel
1
Thématique
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
RISQUES
1
Mot clé
dommages et intérêts
1
Année rapport
2010
1
Année mise en ligne
2010
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2010, Domaine: RISQUES, Auteur: GOMBERT, Joseph-Michel, Mot clé: dommages et intérêts
1 documents trouvés
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Evaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122
PUECH, Patrick
ROCHET, Pierre
PELLETIER, Fabienne
GOMBERT, Joseph-Michel
NADEAU, Jacques
CASTEIGTS, Michel
DE FURST, Xavier
ROCHARD, Joël
JULLIEN, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: août 2010
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°007217-01
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