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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
GARDET, Caroll
1
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
ECOLOGIE
1
FAUNE-FLORE
1
REGLEMENTATION
1
Mot clé
responsabilité pénale
1
Année rapport
2023
1
Année mise en ligne
2024
1
Résultats de recherche : - Auteur: GARDET, Caroll, Mot clé: responsabilité pénale
1 documents trouvés
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Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
DOMBREVAL, Loïc
ROBINET, Olivier
GARDET, Caroll
LE HENAFF, Marie-Hélène
DUBOIS, Christine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (IS-DGDDI)
Rapport: déc. 2023
Mise en ligne: mai 2024
Affaire n°015061-01
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