Résultats de recherche : - Lieu: Tremblay-en-France - Domaine: REGLEMENTATION, Auteur: GARDET, Caroll, Mot clé: responsabilité pénale

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• Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées

  • DOMBREVAL, Loïc

  • ROBINET, Olivier

  • GARDET, Caroll

  • LE HENAFF, Marie-Hélène

  • DUBOIS, Christine

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (IS-DGDDI)

  Rapport: déc. 2023 Mise en ligne: mai 2024 Affaire n°015061-01

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