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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
GARCIA, Jean-Paul
2
Thématique
CONSTRUCTION
1
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
BATIMENT
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
Mot clé
bâtiment
1
certificat de conformité
1
diagnostic d'une construction
1
financement du logement
1
habilitation
1
logement aidé
1
logement ancien
1
logement neuf
1
surcharge foncière
1
Année rapport
2003
2
Année mise en ligne
2005
2
Résultats de recherche : - Lieu: Dol-de-Bretagne - Auteur: GARCIA, Jean-Paul
Critères :
Lieu: Dol-de-Bretagne
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2 documents trouvés
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Mission d'analyse des dossiers financés au titre de la surcharge foncière en région Ile-de-France en 2002
CAMUS, Jean
GARCIA, Jean-Paul
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004183-02
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Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants
GARCIA, Jean-Paul
HANUS, François
SLAMA, Raphaël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004175-01
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