Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année de mise en ligne: 2019, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Auteur: FRIGGIT, Jacques, Mot clé: impôt

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012885-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1