Résultats de recherche : - Année du rapport: 2014, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: MARCHE FONCIER, Auteur: FRIGGIT, Jacques, Mot clé: modalité de transfert de propriété

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: août 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008187-02

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1