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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: TRANSPORT URBAIN, Auteur: FOURNIER, Jacques, Mot clé: redevance

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  • Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
    • ORIZET, François-Régis
    • ROUZEAU, Michel
    • FOURNIER, Jacques
    • CAGE, Agathe
    • APAIRE, Etienne
    • BOARETTO, Yann
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
    Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°009110-01