Résultats de recherche : - Lieu: Bassin de Passonfontaine - Année de mise en ligne: 2009, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: FOLLENFANT, Philippe, Mot clé: groupement d'intérêt économique

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• Devenir du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB)

  • FOLLENFANT, Philippe

  • VERREL, Jean-Louis

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  Rapport: oct. 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006232-01

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