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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
FOCRET, Marc
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
METHODES - TECHNIQUES
1
Domaine
CONTENTIEUX
1
Mot clé
contentieux
1
Année rapport
2014
1
Année mise en ligne
2015
1
Résultats de recherche : - Domaine: CONTENTIEUX, Auteur: FOCRET, Marc, Mot clé: contentieux
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Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ)
FOCRET, Marc
SCHMITT, Mireille
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009328-01
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