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Résultats de recherche : - Domaine: ZONE RURALE, Auteur: FERRIER, Catherine, Mot clé: exonération fiscale

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  • Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)
    • LABIA, Patrick
    • MOREL, Marie
    • BERLIZOT, Thierry
    • FERRIER, Catherine
    • RENAUD, Pierre
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009613-01