Résultats de recherche : - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur: FEMENIAS, Alain, Mot clé: aspect juridique

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• L'autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Rapport et avis délibéré)

  • BRILLET, Bernard

  • CHAPELON, Jean

  • DOIZELET, Marie-Pierre

  • FEMENIAS, Alain

  • SESBOUE, Eric

  • LAURENT, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2011 Mise en ligne: oct. 2012 Affaire n°007285-01

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