Résultats de recherche : - Domaine: TRANSPORT AERIEN, Auteur: EL ISSAMI, Mouad, Mot clé: incitation fiscale

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• Évaluation de la pertinence d’un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l’impact environnemental du transport aérien

  • AYOUN, Philippe

  • LEFEVRE, Pascal

  • PAUGAM, Anne

  • MAILLARD, Sophie

  • EL ISSAMI, Mouad

  • BOLLIET, Quentin

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: déc. 2022 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°014661-01

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