Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: DURAND, François, Mot clé: amende

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• Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative

  • DURAND, François

  • GUILLET, Rémi

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2012 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008409-01

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