Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Auteur: DUCHAMP, Jacques, Mot clé: participation

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• La contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels

  • BALLAND, Pierre

  • LEGRAIN, Dominique

  • PRATS, Michèle

  • DUCHAMP, Jacques

  • LAURAIN, Claude

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  • CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)

  Rapport: mars 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004190-01

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