Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Thématique: ENVIRONNEMENT, Auteur: DIEBOLT, Wanda

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• Les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) Inventaire - Recommandations

  • DIEBOLT, Wanda

  • DURIEZ, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2009 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°005850-01

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• Les inégalités écologiques en milieu urbain

  • BIDOU, Dominique

  • CREPEY, Georges

  • DIEBOLT, Wanda

  • HELIAS, Annick

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004348-01

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