Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: DE MENTHIERE, Catherine, Mot clé: contrôle

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• Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne

  • MOUCHARD, Agnès

  • DE MENTHIERE, Catherine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: mai 2015 Mise en ligne: juil. 2015 Affaire n°009279-01

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