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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DAMBRINE, Fabrice
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ECONOMIE
1
Domaine
DROIT
1
FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE
1
Mot clé
contrôle
1
Année rapport
2014
1
Année mise en ligne
2014
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2014, Auteur: DAMBRINE, Fabrice, Mot clé: contrôle
1 documents trouvés
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Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles
LEGRAND, Henri
CATOIRE, Serge
DAMBRINE, Fabrice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009540-01
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