Résultats de recherche : - Lieu: Seine-Nord-Europe - Domaine: EAU, Auteur: D'ORNELLAS, Christian, Mot clé: loi eau 2006-1772

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• Audit de la mise en oeuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Agences de l'eau Seine-Normandie, Artois-Picardie et Adour-Garonne

  • JOIGNY, Michèle

  • PAYEN, Denis

  • D'ORNELLAS, Christian

  • RATTIER, Philippe

  • BEDEL, Jean-Alfred

  • BARREY, Guy

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: févr. 2011 Affaire n°006956-01

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