IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: CREUCHET, Bertrand

Critères :

Lieu: France

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Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne
STEINFELDER, Mauricette

DOIZELET, Marie-Pierre

KEGELART, Jean-Jacques

LALOT, Jean

CREUCHET, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2013 Mise en ligne: avr. 2014 Affaire n°008302-01
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Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat
CREUCHET, Bertrand

DUFOURMANTELLE, Aude

GADBIN, Françoise

HELIAS, Annick

VANDEWALLE, Bernadette

GOMEL, Cyril
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007707-01
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Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
CREUCHET, Bertrand

SARDAIS, Claude

PENEAU, Valérie

FRIEDRICH, Georges

LEBOURDAIS, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
Rapport: oct. 2010 Mise en ligne: juin 2011 Affaire n°007199-01
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