Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi), Mot clé: réglementation

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• Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées

  • BELLUROT, Nadine

  • DEBIESSE, Georges

  • RAYMOND, Michel

  • CHAIN, Philippe

  • RENAUDIN, Noël

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

  Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007686-01

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• La pertinence du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" de la petite hôtellerie décidé en 2006

  • BARREY, Guy

  • CHAPELON, Jean

  • LEBENTAL, Bruno

  • AMAND, Francis

  • HADDOUCHE, Nacéra

  • LE BOULAIRE, Christian

  • RAYMOND, Michel

  • SANSON, Gilles

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

  Rapport: mars 2011 Mise en ligne: janv. 2012 Affaire n°007496-01

  • Accéder à la notice

  

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