Résultats de recherche : - Lieu: Etats-membres-de-l'Union-Européenne - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

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• Relancer l'habitat en Ile-de-France par la mobilisation des actifs fonciers publics

  • POMMELLET, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: oct. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004259-01

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• Mission d'analyse des dossiers financés au titre de la surcharge foncière en région Ile-de-France en 2002

  • CAMUS, Jean

  • GARCIA, Jean-Paul

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juin 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004183-02

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