Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)" - Domaine: AMELIORATION DE L'HABITAT, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC), Mot clé: droit de l'urbanisme

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• La lutte contre l'habitat indigne

  • DUCOS-FONFREDE, Dominique

  • HOSSARD, Claude

  • BLANCHARD, Philippe

  • MARION, Roger

  • PRETOT, Xavier

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: mai 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004886-01

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