Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2008, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: FINANCEMENT DU LOGEMENT, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

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• La lutte contre l'habitat indigne

  • DUCOS-FONFREDE, Dominique

  • HOSSARD, Claude

  • BLANCHARD, Philippe

  • MARION, Roger

  • PRETOT, Xavier

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: mai 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004886-01

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• Le droit au logement opposable

  • CARTIGNY, Jacques

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004825-01

  • Accéder à la notice

  

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