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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
3
Thématique
COLLECTIVITES TERRITORIALES
3
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
3
Mot clé
DDE
1
aménagement du territoire
1
concurrence
1
droit de l'urbanisme
1
instruction
1
ministère équipement logement
1
modernité
1
prestation de services
1
recherche
1
réforme
1
Année rapport
2005
3
Année mise en ligne
2005
3
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
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Expertise juridique liée à l'organisation du réseau scientifique et technique
LAUER, André
SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
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Stratégie Ministérielle de Réforme - Ouverture du réseau scientifique et technique
CHANTEREAU, Pierre
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004504-01
Accéder à la notice
Les orientations à retenir en matière d'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'équipement
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2005
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Accéder à la notice
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