Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

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• La fonction juridique dans la nouvelle organisation déconcentrée de l'équipement

  • CHAVAROT, André

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004514-01

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• Expertise juridique liée à l'organisation du réseau scientifique et technique

  • LAUER, André

  • SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004398-01

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• Réorganisation des services départementaux de l'Etat - Mission pour le rapprochement DDAF / DDE

  • BAUDOUIN, Gérard

  • CHANTEREAU, Pierre

  • MAZIERE, Brigitte

  • MEARY, Bertrand

  • CLOUD, François

  • PERRIN, Daniel

  • MORDANT, Jacques

  • MANDARON, Joël

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)

  Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004474-01

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• Evaluation de la convention Equipement / ASCO-TP

  • PERRET, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004483-01

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• Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'État

  • BIDOU, Dominique

  • SCHNEIDER, Dominique

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004306-01

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• Stratégie Ministérielle de Réforme - Ouverture du réseau scientifique et technique

  • CHANTEREAU, Pierre

  • GONTIER, Nicole

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004504-01

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• Avenir du réseau radio 40 MHz dans le cadre de la décentralisation des services déconcentrés du ministère dans le domaine routier

  • CABIOCH, Jean-François

  • DURAND-RAUCHER, Yves

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004378-01

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• Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement

  • HENRY, Michel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004478-01

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• Evaluation du dispositif d'amélioration des relations entre les centres d'études techniques de l'Equipement (CETE) et les services territoriaux

  • DURAND, Jean

  • PERRET, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mars 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004295-01

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• Les orientations à retenir en matière d'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'équipement

  • CLARET DE FLEURIEU, Agnès

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: janv. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004331-01

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• Evaluation de la formation initiale et continue du ministère de l'équipement

  • DOBIAS, Georges

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: janv. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004511-01

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• La répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement (DDE). Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite

  • LEGENDRE, Henri

  • LIEBERMANN, Claude

  • LE GALLOU, Jean-Yves

  • SAUZEY, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: déc. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004334-01

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• Gouvernement (le) des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

  • GRESSIER, Claude

  • WINTER, Laurent

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004506-01

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• Evaluation de la politique d'innovation routière du ministère de l'Equipement

  • FOUGEA, Denis

  • RAY, Michel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: sept. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004383-01

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• Evaluation de la connaissance des territoires par les services du ministère de l'Equipement

  • BRUNETIERE, Jean-René

  • JAILLET, Marie-Christine

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION (DGUHC)

  • CONSEIL MINISTERIEL DE L'EVALUATION (CME)

  Rapport: sept. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004421-01

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• Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'Equipement

  • MEGRET, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2004 Mise en ligne: févr. 2005 Affaire n°004263-01

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• Recueil des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration

  • ISELIN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juin 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004344-01

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• Recueil des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle à l'Equipement

  • ISELIN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juin 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004345-02

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• Synoptique des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration

  • ISELIN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juin 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004350-03

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• Guide technique pour la passation des marchés

  • BORNAND, Georges

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004303-01

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• Synthèse des réponses au questionnaire sur la réforme du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC)

  • CLARET DE FLEURIEU, Agnès

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: avr. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004326-01

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• Rôle des ingénieurs généraux spécialisés routes en matière d'investissements routiers sur le réseau routier national

  • PEIGNE, Hubert

  • VIGNERON, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mars 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004300-01

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• Audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)

  • LEVY, Jean-François

  • BARADUC, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES

  Rapport: mars 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004255-01

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• Enquête sur l'organisation, les moyens et le fonctionnement des cellules juridiques des directions départementales de l'équipement

  • CHAVAROT, André

  • DARNON, Jacques

  • DELACOURT, Marie-Ghislaine

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: févr. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004240-01

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• Le rôle des DDE en matière d'urbanisme commercial

  • PRATS, Michèle

  • SELIGMANN, Bernard

  • GUILLOUX, Daniel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: janv. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004079-01

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