Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Année du rapport: 2007, Thématique: ECONOMIE, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

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• La TVA sociale, pourquoi, comment, et après

  • BERNARD, Alain

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: août 2007 Affaire n°004802-02

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• Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 837 - Section Saintes-Rochefort

  • BERNHARD, Christian

  • LECOMTE, Chantal

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: juil. 2007 Affaire n°005173-01

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• La gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles

  • LAINE, Hervé

  • BERACHA, Pascale

  • MAYSOUNAVE, Marie-Hélène

  • SARREO, Jean

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES (IGAE)

  Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: avr. 2007 Affaire n°004966-01

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