Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Année du rapport: 2005, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC), Mot clé: réforme

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• Mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

  • CHAVAROT, André

  • DIMITROV, Christo

  • LEGRAND, Henri

  • MARTIN, Xavier

  • QUEFFELEC, Christian

  • DUMAS, Philippe

  • MACAIRE, Alexandre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: janv. 2006 Affaire n°004422-01

  • Accéder à la notice

  
• Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'État

  • BIDOU, Dominique

  • SCHNEIDER, Dominique

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004306-01

  • Accéder à la notice

  
• Stratégie Ministérielle de Réforme - Ouverture du réseau scientifique et technique

  • CHANTEREAU, Pierre

  • GONTIER, Nicole

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004504-01

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• Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées

  • MEGRET, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: févr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004410-01

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