Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2009, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM), Mot clé: règlement

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales

  • HELIAS, Annick

  • LE QUENTREC, Michel

  • BARATIN, François

  • MOREAU, Roland

  • VILCHIEN, Danielle

  • CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  Rapport: août 2007 Mise en ligne: juin 2009 Affaire n°006256-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1