Résultats de recherche : - Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: logement social

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• Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • BEGASSAT, Luc

  • FRIGGIT, Jacques

  • JEVAKHOFF, Alexandre

  • CONSTANSO, Vincent

  • DUTRUEL, Cédric

  • TEXIER, Léa

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2021 Mise en ligne: juin 2021 Affaire n°013789-P

  • Accéder à la notice

  
• Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! Rapport sur l'habitat inclusif, appui à MM. Denis Piveteau et Jacques Wolfrom

  • LE DIVENAH, Jean-Paul

  • LEPLAT, Claire

  • BLONDEL, Joël

  • KRIEPS, Laura

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: juin 2020 Mise en ligne: juin 2020 Affaire n°013026-01

  • Accéder à la notice

  
• La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social

  • WEBER, Alain

  • AUBEY-BERTHELOT, Catherine

  • CHARTIER, Julien

  • GUERIN, Vivien

  • WENDLING, Claude

  • HADDAK, Hadrien

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: déc. 2019 Affaire n°012728-P

  • Accéder à la notice

  
• Accession et amélioration très sociales dans les départements d’outre-mer - Conséquences de la suppression de l’allocation de logement accession

  • LEFORT, François

  • TOUCHEFEU, Jacques

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2019 Mise en ligne: juil. 2019 Affaire n°012416-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)

  • HELARY, Jean-Louis

  • TARDIVON, Pascaline

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010800-01

  • Accéder à la notice

  
• Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)

  • WEBER, Alain

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • LAMY, Guillaume

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2016 Mise en ligne: juin 2016 Affaire n°010304-02

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

  • TARDIVON, Pascaline

  • ROUGIER, Isabelle

  • WAQUET, Cécile

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: nov. 2015 Mise en ligne: déc. 2015 Affaire n°010266-01

  • Accéder à la notice

  
• Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase)

  • WEBER, Alain

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • LAMY, Guillaume

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2015 Mise en ligne: nov. 2015 Affaire n°010304-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer

  • BORDRY, François

  • PINEY, Dominique

  • FORIN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: avr. 2015 Mise en ligne: août 2015 Affaire n°008550-02

  • Accéder à la notice

  
• Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • TARDIVON, Pascaline

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°009083-01

  • Accéder à la notice

  
• Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur

  • DEBIESSE, Georges

  • NATAF, Jean-Michel

  • TAILLARDAT, Olivier

  • BAULINET, Christophe

  • LAURENTY, Arnaud

  • COLAS, Florian

  • LE RU, Nicolas

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2014 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°009408-01

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• Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane

  • DUPONT, Hervé

  • LEVY, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2013 Mise en ligne: oct. 2014 Affaire n°008482-01

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• Les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles

  • BONNAL, Philippe

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • COLIN, Jean

  • ANGEL, Noémie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: juil. 2014 Affaire n°009046-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

  • HELARY, Jean-Louis

  • COUTARD, Justine

  • DEPROST, Pierre

  • ROMANO, Camille

  • BONNET, Jean-Louis

  • CLERC, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: oct. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009154-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de la territorialisation des politiques du logement - Rapport d'analyse et rapport opérationnel

  • LECOMTE, Alain

  • VERGRIETE, Patrice

  • DELARUE, François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2013 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008926-01

  • Accéder à la notice

  
• La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • CHAPELON, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008855-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat

  • DEBIESSE, Georges

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008368-01

  • Accéder à la notice

  
• Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008758-01

  • Accéder à la notice

  
• La mobilisation du foncier

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • DE TREGLODE, Hervé

  • MALERBA, Jean-Michel

  • BOLLIET, Anne

  • FRIBOURG, Michaël

  • TROTTMANN, Charles

  • WITCHITZ, Christophe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°008361-01

  • Accéder à la notice

  
• Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat - Evaluation de leur gestion par les services déconcentrés

  • CHAPELON, Jean

  • NGUYEN, Thanh Nhuan

  • PERRIN, Patricia

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2012 Mise en ligne: janv. 2014 Affaire n°008145-01

  • Accéder à la notice

  
• La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat

  • DESCHAMPS, Michel

  • MASSIN, Isabelle

  • LE DORH, Marc

  • DEGRANDI, Marie-Christine

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

  Rapport: mai 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°007479-07

  • Accéder à la notice

  
• Opportunité et faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane. Rapport d'étape

  • SCHMIT, Philippe

  • BONNAL, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2011 Mise en ligne: mars 2012 Affaire n°008034-01

  • Accéder à la notice

  
• La gestion du logement social à La Réunion

  • RUIZ, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2011 Mise en ligne: mai 2011 Affaire n°007491-01

  • Accéder à la notice

  
• Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation

  • SCHMIT, Philippe

  • CHAPELON, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2011 Mise en ligne: janv. 2014 Affaire n°007099-01

  • Accéder à la notice

  
• Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • BERT, Thierry

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: oct. 2010 Mise en ligne: nov. 2010 Affaire n°007364-01

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