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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
6
Thématique
ENVIRONNEMENT
6
Domaine
PAYSAGE
3
REGLEMENTATION
3
ECOLOGIE
2
PATRIMOINE SAUVEGARDE
2
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
1
ACTION INTERMINISTERIELLE
1
CONTENTIEUX
1
ENERGIE
1
IMPACT DES EQUIPEMENTS
1
PREVENTION DES RISQUES
1
Mot clé
contentieux
6
Année rapport
2019
1
2018
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2017
2
2016
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2015
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2013
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2011
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2017
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2012
0
2011
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Résultats de recherche : - Thématique: ENVIRONNEMENT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: contentieux
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Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
CINOTTI, Bruno
LANDEL, Jean-François
DELBOS, Vincent
ATZENHOFFER, Daniel
AGOGUET, Delphine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: janv. 2020
Affaire n°012671-01
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Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
DELCOUR, Denis
SIMONE, Maryline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: mai 2018
Affaire n°011110-01
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°010676-02
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010676-01
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Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source
FORRAY, Nicolas
VIGUIER, Jean-Pierre
CHOLLEY, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010275-01
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Réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine. Rapport final
BOUVIER, Michel
ESCAFRE, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2011
Mise en ligne: déc. 2011
Affaire n°007500-01
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