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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
14
Thématique
CONSTRUCTION
14
Domaine
BATIMENT
5
URBANISME REGLEMENTAIRE
5
DROIT
3
AMELIORATION DE L'HABITAT
2
ENERGIE
2
MARCHE DU LOGEMENT
2
MARCHES ET PRIX
2
CADRE INSTITUTIONNEL
1
DEPLACEMENT
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
Mot clé
construction
5
logement
5
réglementation
4
politique de la construction
3
rénovation
3
établissement recevant du public
3
accessibilité
2
bâtiment
2
contrôle
2
document d'urbanisme
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Année rapport
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1
2021
1
2020
0
2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2013
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2015
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2013
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2012
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Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Thématique: CONSTRUCTION, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Critères :
Lieu: Hauts-de-France
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Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard
AUBEY-BERTHELOT, Catherine
SCHWOB, Bernard
BOISSIER, Pierre
SALIN, Ivan
GUERIN, Anne-Gaëlle
EL ISSAMI, Mouad
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2022
Mise en ligne: nov. 2022
Affaire n°014180-01
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Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées
SAINT-GERMAIN, Sabine
DUCHENE, Jérôme
CORBEAU, Hugues
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2021
Mise en ligne: avr. 2022
Affaire n°013884-01
Accéder à la notice
Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
FLORETTE, Anne
JEAN-FRANCOIS, Michel
CAMPANA, Mireille
PILLET, Didier
LAVERGNE, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2018
Mise en ligne: janv. 2019
Affaire n°010888-01
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Projet d'un document technique unifié (DTU) – Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation
GALIBERT, Thierry
BIGOT, Cécile
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°011443-01
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Evaluation du dispositif "reconnu garant de l'environnement" (RGE)
LEFORT, François
BELIN, Marie-Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2017
Mise en ligne: févr. 2018
Affaire n°011019-01
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Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
SCHMIT, Philippe
ARNOULD, Brigitte
WEBER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: août 2016
Affaire n°010559-01
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Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010304-02
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Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction
RENVOISE, François
LEBENTAL, Bruno
HUBERT, Claire
DE MENTHIERE, Catherine
DEREIX, Charles
VALLANCE, Michel
ARCIER, Lionel
CALVAYRAC, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009841-01
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Evaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BERRIER, Hervé
LEBENTAL, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009167-01
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Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur
DEBIESSE, Georges
NATAF, Jean-Michel
TAILLARDAT, Olivier
BAULINET, Christophe
LAURENTY, Arnaud
COLAS, Florian
LE RU, Nicolas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2014
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°009408-01
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Ajustement de l'environnement normatif - Agenda d'accessibilité programmée
LE DIVENAH, Jean-Paul
REBEYROTTE, Eric
DUFOURMANTELLE, Aude
DEPROST, Pierre
ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
RATTAIRE, Sophie
CAMPION, Claire-Lise
GUILLOU, Anne
HEYRMAN, Eric
PROST-COLETTA, Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
DELEGATION MINISTERIELLE A L'ACCESSIBILITE (DMA)
Rapport: févr. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008617-02
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La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction
HELARY, Jean-Louis
DEBIESSE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°008814-01
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Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires)
GAZEAU, Jean-Claude
LEBENTAL, Bruno
NATAF, Jean-Michel
REBUFFEL, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008370-01
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Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
BELLUROT, Nadine
DEBIESSE, Georges
RAYMOND, Michel
CHAIN, Philippe
RENAUDIN, Noël
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2011
Mise en ligne: sept. 2012
Affaire n°007686-01
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