Résultats de recherche : - Lieu: Haute-Normandie - Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

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• Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final

  • SCHMIT, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: janv. 2017 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010848-01

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• Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels par les services départementaux de l'Etat : Synthèse des inspections 2009

  • MARBOUTY, Dominique

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: août 2013 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°006749-14

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• Audit thématique d'initiative locale - Planification et offre de logement - Synthèse - DREAL FRANCHE-COMTE et BOURGOGNE - DDT DOUBS, COTE D'OR, HAUTE-SAVOIE et RHONE - CETE et CERTU de Lyon

  • DURU, Bernard

  • LALOT, Jean

  • MARCQ, Catherine

  • MARIE, François

  • VALERE, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007337-01

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