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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
2
Mot clé
gouvernance
2
agence foncière
1
agence territoriale
1
bien immobilier
1
budget
1
collectivité locale
1
conseil d'administration
1
coopération intercommunale
1
domanialité
1
entretien des bâtiments
1
Année rapport
2017
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2016
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2015
0
2014
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2013
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2012
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Année mise en ligne
2017
1
2016
0
2015
0
2014
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2013
0
2012
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Critères :
Lieu: France
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Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2017
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010848-01
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Le patrimoine immobilier du ministère à vocation de loisir social
BESSON, Jean-Pierre
ANDARELLI, Catherine
BLANC-THEVENON, Gyslaine
NADEAU, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°007821-01
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